ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site (le « Site ») et des services par les Laboratoires Expanscience et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU.

Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris la Politique de Confidentialité et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les Laboratoires Expanscience se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1.1 : TERRITORIALITE

Les informations fournies par le Site sont majoritairement réservées à leur exploitation par des professionnels de santé, dans les pays où les Laboratoires Expanscience ou leurs filiales sont implantés.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

D’autres Utilisateurs d’autres pays peuvent avoir accès au Site. Ces pays peuvent avoir une réglementation différente de la réglementation française. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France, ce que l’Utilisateur comprend et accepte expressément.

1.2 : SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services (les « Services ») suivants :

• Divers contenus médicaux liés au domaine de l’arthrose et des douleurs articulaires : articles d’actualité et de synthèse d’études publiées relatives au domaine concerné, des supports ressources et guides pour professionnels de santé et pour leurs patients,
• Des modules de formation qui sont composés d’un support et d’un quiz.
• Des podcasts

La plupart des Services sont en accès libre et ne nécessitent pas que l’Utilisateur s’inscrive pour y accéder.

En acceptant de s’inscrire aux Services, l’Utilisateur créant un compte (l’« Utilisateur Membre ») s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux Services avec son compte, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur Membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription via le formulaire de contact accessible à la page Contact du Site. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité des Laboratoires Expanscience.

Dans ces cas, l’Utilisateur et l’Utilisateur Membre accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension des Service, même sans préavis.

1.3 : Nature et portée des informations publiées sur le site

Le Site contient divers contenus concernant l’arthrose. Ils sont publiés à titre informatif uniquement. Toutefois, le Site peut contenir des opinions émises par des professionnels de santé via des commentaires et/ou différents médias traitant du sujet de l’arthrose. Ces informations reflètent uniquement les vues et positions de ces professionnels de santé et ne traduisent pas nécessairement l’opinion des Laboratoires Expanscience sur de tels sujets.

Les Laboratoires Expanscience vous indiquent que vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments ou autres produits de santé. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité des Laboratoires Expanscience ne pourra être recherchée au titre de l’information et des Services proposés sur le Site. L’utilisateur accepte que l’utilisation de ces informations et Services s’effectuent sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

1.4 : Propriété intellectuelle

Les Laboratoires Expanscience sont propriétaires du présent Site, des marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (nom de domaine, dessins, modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, “bonus” et goodies téléchargeables, etc…). Tous ces éléments font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, exploitation partielle ou totale, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus et Services. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse des Laboratoires Expanscience constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 : Garanties et responsabilités

Les Laboratoires Expanscience s’efforcent d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais Les Laboratoires Expanscience ne garantissent pas que les informations soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont donc présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, les Laboratoires Expanscience ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la mise en ligne du Site. De même, les Laboratoires Expanscience ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L’Utilisateur Membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume l’entière responsabilité des risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe par un quelconque tiers.

En aucun cas les Laboratoires Expanscience ne pourront être tenus pour responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Notamment, Les Laboratoires Expanscience déclinent toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple), d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

En tout état de cause, la responsabilité des Laboratoires Expanscience ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

1.6 : Liens hypertextes

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont simplement destinés à faciliter votre navigation. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du présent Site. Les Laboratoires Expanscience n’ont aucun contrôle sur le contenu actuel ou futur des sites Internet de tiers vers lesquels conduisent les liens hypertextes du Site. Les Laboratoires Expanscience font simplement référence à ces sites Internet de tiers, mais ne s’associent en aucune manière à leur contenu.

Par conséquent, SPRIM GLOBAL PARTNERS SL et les Laboratoires Expanscience n’assument aucune responsabilité (notamment aucune responsabilité éditoriale) à l’égard des contenus et/ou de l’accès à des sites web de tiers. Également, les Laboratoires Expanscience ne seront pas tenus pour responsables de toute atteinte aux droits d’auteurs, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant découler de l’accès à une page à travers un lien hypertexte. La responsabilité découlant de tout contenu illicite, impropre ou incomplet sur un site Web de tiers et en particulier de tout préjudice causé par l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations, incombe uniquement à l’éditeur du site Internet tiers en question et non au Laboratoires Expanscience.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://oasis-trainingplatform.com/fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

1.7 : MODIFICATION DES PRESENTES CGU

Les Laboratoires Expanscience vous informent que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont considérées comme étant publiées dès leur mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs et Utilisateurs Membres accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne. Les Laboratoires Expanscience vous recommandent de consulter régulièrement cette section.

1.8 : Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 “pour la confiance dans l’économie numérique”, ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

ARTICLE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

2.1 : Informations générales

Les Laboratoires Expanscience traitent vos données dans le cadre des différentes fonctionnalités en place sur leur site. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de ces traitements et vos droits au sein de la présente politique de confidentialité.

LABORATOIRES EXPANSCIENCE est une société anonyme, au capital de 3.081.420 €, dont le siège social est situé 1, Place des Saisons – 92048 – Paris La Défense Cédex France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 930 081 (ci-après le « Responsable de traitement », « Laboratoires Expanscience » ou « nous », « nos »).

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), les Laboratoires Expanscience prennent des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « vous », « votre » et « vos »).

Les Laboratoires Expanscience s’engagent à vous fournir des produits et services de qualité, tout en protégeant votre vie privée.   

La présente politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par les Laboratoires Expanscience, en qualité de Responsable de traitement, depuis le présent site internet : https://oasis-trainingplatform.com/fr (ci-après le Site »).Veuillez noter que nous collectons également des données personnelles via l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de ces derniers et les données collectées, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique Cookies.

2.2 : Accès à vos données et habilitations

Les Laboratoires Expanscience sont en relation avec des prestataires et partenaires pour vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces organismes sont activement engagés dans la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.

Les informations collectées sont enregistrées par les Laboratoires Expanscience. Elles sont accessibles par le personnel strictement habilité des Laboratoires Expanscience qui a été sensibilisé à la protection des données personnelles.

Les Laboratoires Expanscience font appel aux services de prestataires de confiance soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité des données et notamment prestataires de services qui soutiennent notre activité et notamment les sociétés qui fournissent des prestations d’hébergement et de maintenance. Ces derniers ont été soigneusement sélectionnés et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles.

Vos données peuvent également être partagées avec les succursales internationales et locales des Laboratoires Expanscience, incluant le transfert international de données avec un mot de passe protégé ou des fichiers chiffrés dans le but de garantir la protection des données

Pour rappel, les Laboratoires Expanscience peuvent également effectuer une transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre les Laboratoires Expanscience et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des avocats, ou tout auditeur d’une autorité compétente.

2.3 : Données traitées

Les Laboratoires Expanscience collectent et traitent uniquement les données nécessaires afin de vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces données se limitent à des données d’identification, des données relatives à votre vie professionnelle ainsi que des données de connexion.

Les Laboratoires Expanscience sont amenés à collecter et traiter les données suivantes :

• État-civil, identité, données d’identification, à savoir :
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse mail,
  • Numéro de téléphone,
• Vie professionnelle
  • Numéro RPPS (uniquement pour les professionnels de santé)

• Données de connexion
  • Adresse IP
  • Chaîne de caractère agent utilisateur du navigateur internet

Pour plus d’information concernant les données traitées, vous pouvez consulter l’article 7 des présentes.

2.4 : Raisons du traitement de données

Les Laboratoires Expanscience collectent et traitent vos données uniquement pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site. Cela concerne le traitement de vos demandes d’information, la réalisation de la prospection électronique, la gestion des inscriptions et de l’accès en ligne aux modules de formation, les réponses à vos demandes de contact, le téléchargement de contenu depuis notre Site, l’établissement de statistiques (analyse de trafic).

Les Laboratoires Expanscience sont amenés à collecter et traiter vos données via différents canaux depuis le présent Site.

Ces données sont collectées et traitées afin de :

• Traiter les demandes d’information, sur la base des intérêts légitimes des Laboratoires Expanscience, d’entrer en contact avec les visiteurs du Site. La fourniture de ces données est nécessaire afin de répondre à la demande depuis le formulaire de contact. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
• Réaliser de la prospection électronique, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de recevoir des informations sur les nouveautés du Site. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute réception de ces nouveautés, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

Conformément à la réglementation, votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2B (entre professionnels) et dans le cadre de votre activité professionnelle. Néanmoins, vous êtes libre de vous opposer à cette prospection en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la l’article 6 du présent document. Le fondement légal de cette prospection B2B est l’intérêt légitime d’Expanscience de développer ses relations commerciales.

Les Laboratoires Expanscience peuvent être amenés à partager vos données avec leurs partenaires/distributeurs, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de recevoir les offres commerciales de nos partenaires/distributeurs. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute réception d’offres, mais n’empêchera pas votre accès au présent site ou aux événements en lien avec nos partenaires (conférences, ateliers, Webinars…).

• Gérer les inscriptions et permettre l’accès en ligne aux modules de formation pour les professionnels de santé, sur la base des intérêts légitimes des Laboratoires Expanscience. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de créer un compte et de pouvoir accéder aux formations proposées. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera cette création ainsi que tout accès aux modules de formation proposés, mais n’empêchera pas votre accès au présent Site.
• Répondre à vos demandes de contact sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de nous permettre de répondre à vos potentielles interrogations. En conséquent, la non-fourniture de ces données nous empêchera de revenir vers vous et de vous informer, mais n’empêchera pas votre accès au présent Site.
• Permettre le téléchargement du contenu depuis le présent site (article, livre blanc, guides…) sur la base des intérêts légitimes des Laboratoires Expanscience de diffuser leurs contenus et d’améliorer leur image de marque. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de télécharger nos contenus. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le téléchargement, mais n’empêchera pas votre accès au présent Site.
• Faire de l’analyse de trafic, sur la base des intérêts légitimes des Laboratoires Expanscience d’améliorer les performances du Site et des contenus proposés. La fourniture de ces données est nécessaire afin de nous permettre d’améliorer nos services mais leur non-fourniture n’empêchera pas votre accès au Site.

Pour plus d’information concernant les buts poursuivis par les traitements de données, vous pouvez consulter l’article 7 du présent document.

2.5 : Durées de conservation des données

Les Laboratoires Expanscience collectent et traitent vos données pendant trois (3) ans après votre dernier contact.

Les données que vous transmettez à Expanscience sont conservées pendant une durée définie et respectée.

• Gestion de la prospection : Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact (saisie d’un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d’un courriel, inscription à un webinar, téléchargement d’un livre blanc, connexion à un espace personnel sur le site…).
• Gestion des demandes de contact: Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact. Au-delà de cette durée, vos données seront supprimées.
• Gestion des inscriptions aux formations: Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact. Au-delà de cette durée, vos données seront supprimées.
• Gestion des téléchargements de contenu depuis le site internet: Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact. Au-delà de cette durée, vos données seront supprimées.
• Gestion des statistiques liées à l’analyse de trafic: Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact. Au-delà de cette durée, vos données seront supprimées.
• Gestion des comptes utilisateur: Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact. Au-delà de cette durée, vos données seront supprimées.

Pour plus d’information concernant ces durées, vous pouvez consulter la l’article 7 du présent document.

2.6 : Exercice des droits

Expanscience met à votre disposition une adresse courriel destinée à recevoir l’ensemble de vos questions et demandes concernant vos droits et vos données : mypersonaldata@expanscience.com

Nous vous rappelons que vous disposez de différents droits :

• Un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement ;
• Un droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) ainsi que d’obtenir une description des principales caractéristiques du traitement mis en œuvre en relation avec vos données personnelles ;
• Un droit à l’information s’agissant de la collecte, du traitement, et des droits dont vous disposez ;
• Un droit de rectifier dans les meilleurs délais vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
• Un droit d’effacer dans les meilleurs délais vos données personnelles, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;
• Un droit de demander la limitation du traitement de vos données dans la limite prévue par la réglementation ;
• Un droit de demander la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage ou la segmentation.
• Un droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos données ;
• Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
• Un droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

Vos droits peuvent être exercés par voie postale en contactant Expanscience à l’adresse suivante : 1, Place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex (France).

Vos droits peuvent également être exercés par voie électronique, à l’adresse suivante : mypersonaldata@expanscience.com

Il peut être demandé de joindre à une demande une copie d’une pièce d’identité ou tout autre justificatif d’identité si cela s’avère nécessaire.

Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom (par exemple, sur la base d’un mandat de représentation), la demande sera rejetée.

Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la CNIL.

2.7 : Synthèse des traitements