Politique de confidentialité

A propos de nous

Les Laboratoires Expanscience, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 562 528 €, dont le siège social est situé 1, Place des Saisons – 92048 PARIS La Défense Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 317 586 808 (ci-après le «Responsable du traitement» ou les «Laboratoires Expanscience» ou « nous », « nos » ).

La présente politique de confidentialité précise quand, pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et traitons les données personnelles relatives aux professionnels de santé visitant et utilisant le Site. 

Les Laboratoires Expanscience s’engagent à vous fournir des produits et services de qualité, de manière professionnelle, tout en protégeant votre vie privée.       
Veuillez noter que nous collectons également des données personnelles via l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation de cookies et les données collectées, veuillez-vous reporter au paragraphe IV de cette politique de confidentialité.

Les Laboratoires Expanscience publient le site OASIS – https://oasis-trainingplatform.com/fr/ (ci-après le « Site » ) – entièrement financé par ces derniers. Ainsi, les Laboratoires Expanscience sont le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel.    
La présente politique de confidentialité précise comment nous utilisons les données personnelles relatives aux professionnels de santé utilisant le Site. Cette politique vous informe également les droits que vous possédez sur vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD » ).  

I. Données personnelles collectées et finalités du traitement

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.

Catégorie de personnes concernées Type de données personnelles Finalité du traitement Base légale du traitement
Professionnels de santé – Prénom
– Nom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
Numéro RPPS
– Confirmer manuellement for identité et valider votre inscription sur le Site.
– Rendre disponibles les modules de formations et permettre aux professionnelles de santé d’accéder à ces dernières. 
 – Indiquer et communiquer le nombre de modules de formation auxquels le professionnel de santé a participé.
Fournir des informations sur l’environnement thérapeutique des Laboratoires Expanscience
– Votre consentement.
– Notre intérêt légitime de nous assurer que les professionnels de santé sont à jour des dernières nouveautés touchant au domaine de l’arthrose.
Utilisateurs du Site – Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse IP
– Chaîne de caractère agent utilisateur du navigateur internet (dont le hachage pourra être fourni au service Gravatar)
– Améliorer la qualité du Site.
– Collecter les commentaires des Utilisateurs
– Détecter toute activité suspecte ou spam.
– Votre consentement. 
– Notre intérêt légitime à maintenir le Site à jour et à nous assurer que les commentaires ne sont pas diffamatoires envers la Société ou les professionnels de santé.

La politique de confidentialité du service « Gravatar » est disponible à l’adresse : https://automattic.com/privacy/

En collectant et traitant vos données personnelles, nous garantissons que les traitements effectués sur la base de nos intérêts légitimes ne présentent pas de risque excessif pour vos droits et votre vie privée. Nous avons notamment adopté des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.           
Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels souhaitons collecter vos données personnelles. Lorsque la fourniture de vos données s’avérera nécessaire, cela sera clairement indiqué sur notre Site.

II. Médias mis en ligne sur le Site

Si vous souhaitez mettre en ligne des images sur le Site, vous vous engagez à ne pas publier des images qui pourraient potentiellement contenir des données de localisation (tels que les GPS ou EXIF) : les visiteurs du Site pourraient télécharger et extraire la position géographique des images disponibles sur ce dernier. La responsabilité des Laboratoires Expanscience ne pourra être engagée si vous mettez en ligne un média contenant des données de localisation, tout en étant au fait de la présente politique de confidentialité.

III. Cookies

Si vous décidez de laisser un commentaire sur notre Site, vous pouvez choisir si vous souhaitez ou non, sauvegarder votre nom, votre adresse e-mail et cette adresse web par le biais de cookies ayant vocation à être enregistrés. Ainsi, vous n’aurez plus à remplir les champs demandés lorsque vous posterez un nouveau commentaire. Les cookies seront conservés pour une durée d’un (1) ans après la date de votre consentement originel.

Si vous possédez un compte sur notre Site et que vous vous connectez à celui-ci, un cookie temporaire sera déposé sur votre appareil afin de déterminer si votre navigateur est en capaciter d’accepter les cookies. Ce cookie ne contient aucune données personnelles et sera effacé une fois votre navigateur fermé.

Lorsque vous accédez au Site, plusieurs cookies seront installés sur votre appareil afin de stocker vos données d’accès ainsi que vos préférences d’affichage d’écran. Pour vos données d’accès, les cookies afférents seront stockés deux (2) jours. Les cookies concernant vos préférences d’affichage seront conservés un (1) an.    
Également, si vous sélectionnez l’option « Se souvenir de moi », vos données d’accès seront cependant gardées pendant deux (2) semaines. Ces cookies, ainsi que les données concernées, seront supprimés, dès votre déconnexion.

Dans l’hypothèse où vous modifieriez ou publieriez un article, un cookie additionnel sera stocké dans votre navigateur. Celui-ci ne contiendra aucune donnée personnelle et servira uniquement à indiquer le numéro d’identifiant de l’article que vous posteriez. Ce cookie sera conservé un (1) jour.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consultez notre Politique en matière de cookies.

IV. Contenus provenant de sites internet tiers

Les articles publiés sur ce Site peuvent avoir un contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Tout contenu provenant d’autres sites internet, publié sur notre Site est considéré comme une visite sur le site web originel.       
Si vous possédez un compte sur ces pages externes et êtes connectés sur ces dernières, celles-ci peuvent potentiellement collecter vos données, utiliser des cookies, insérer des cookies tiers de suivi supplémentaires et/ou superviser vos interactions avec le contenu de ces pages.     
Par conséquent, vos paramètres de confidentialité peuvent être affectés par les modifications apportées aux fonctionnalités des sites et services tiers. Les Laboratoires Expanscience ne sont pas responsables des fonctionnalités ou des mesures de sécurité de tout tiers et ne pourront pas être tenus responsables des éventuels dommages causés par votre visite sur des sites et services tiers.

V. Destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents tiers, possédant un niveau de protection des données adéquat :      

  • Les sociétés qui nous fournissent des services tels que :
    • Les prestataires de services qui soutiennent notre activité et notamment les sociétés qui fournissent des prestations d’hébergement et de maintenance.
    • Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires traitent les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.
    • Les autorités judiciaires, l’administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel.

Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillers.

VI. Transfert international des données personnelles

Des organismes situés à l’extérieur de l’Union Européenne seront susceptibles d’être autorisés à accéder à vos données personnelles pour l’analyse, la maintenance du Site ainsi que pour la proposition et la maintenance des modules de formation. Ces transferts se seront effectués qu’après accord, exprès et écrit des Laboratoires Expanscience.           
De plus, le Responsable du traitement s’engage à ne contracter qu’avec des organismes externes et s’assurent que chacun d’eux est conforme aux obligations prévues par le RGPD, et offre un niveau de sécurité ayant équivalent à nos standards pour le traitement de vos données personnelles. Ces données collectées durant votre utilisation du Site seront communiquées aux différents partenaires des Laboratoires Expanscience afin d’avoir une visibilité sur le nombre de modules de formation effectués par chaque professionnel de santé, ce que vous acceptez sans réserve.
Ainsi, Laboratoires Expanscience s’assure que chacune des agences externes respecte les dispositions du RGPD et offre un niveau de sécurité pour le traitement de vos données personnelles équivalent à nos normes.

VII. Durée de conservation de vos données personnelles

Les données collectées seront conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de leur collecte ou de votre dernier contact avec les Laboratoires Expanscience, dans le cadre du traitement décrit en Article I de la présente politique de confidentialité.
La publication de commentaires sur notre Site est une option qui peut être librement désactivée par l’utilisateur. Toutefois, si vous choisissez d’activer cette option de publication, votre commentaire sera conservé, ainsi que les métadonnées afférentes, pour une durée indéterminée, tant que vous n’aurez pas effacé manuellement votre propre commentaire.

Nous collectons et stockons les données personnelles demandées aux Utilisateurs et fournies par ces derniers lors de leur inscription sur notre Site. Tous les Utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur) dans leur profil. Les administrateurs du Site pourront régulièrement voir et modifier ces données, afin d’autoriser ou révoquer manuellement l’accès au Site à certains Utilisateurs. Cela permettra de garantir que les Utilisateurs enregistrés sont exclusivement des professionnels de santé.

VIII. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions en vigueur (Règlement UE 2016/679, règlement général sur la protection des données personnelles, et loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur), les Laboratoires Expancience souhaitent s’assurer que vous avez pleinement connaissance de l’ensemble de vos droits en matière de protection des données. Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir de la part du Responsable du traitement, la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en demandant aux Laboratoires Expanscience de vous adresser une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permettra de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Les Laboratoires Expanscience se réservent tout de même le droit de refuser de vous fournir ces informations, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de contenir ou de révéler des données personnelles d’une autre personne ou d’affecter négativement les droits d’une autre personne.

Le droit de rectification. Vous avez le droit de demander aux Laboratoires Expanscience de prendre des mesures afin de corriger toute donnée personnelle vous concernant, que vous jugeriez être incorrecte. Vous pouvez également demander au Responsable du traitement de compléter toute donnée que vous jugeriez être incomplète (par exemple, si nous avons un nom ou une adresse erronée).

Le droit à l’effacement. Aussi nommé “droit à l’oubli”. Ce droit vous permet, en termes simples, de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, nous n’avons plus de raison impérieuse de continuer à les utiliser ou leur utilisation est devenue illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe plusieurs exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.

Le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement.  Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.

Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou si vous nous en faites la demande nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement (lorsque cela est techniquement possible).

Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins des intérêts légitimes poursuivis par  Expanscience. Nous pourrons cependant continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.

Le droit de retirer votre consentement. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès. Vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits vis-à-vis de ces dernières, vous pouvez contacter les Laboratoires Expanscience :

  • Par e-mail : mypersonaldata@expanscience.com
  • Par écrit/voie postale : 1 Place des Saisons – 92048 PARIS LA DEFENSE Cedex
  • Par téléphone au : (+33) 01.43.34.60.00.  

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France (www.cnil.fr).

IX. Mesures de sécurité

Les Laboratoires Expanscience adoptent les niveaux de sécurité exigés par le RGPD adéquats à la nature des données traitées et ce, à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que la sécurité technique d’un médium tel qu’internet n’est pas inexpugnable. Des actions malveillantes de tiers pourraient subvenir bien que les Laboratoires Expanscience mettent tout en œuvre pour éviter lesdites actions.

Nous prenons des mesures conçues pour assurer la sécurité des fichiers y compris vos données personnelles contenus sur le Site. Cependant, nous n’exerçons aucun contrôle sur les risques liés au fonctionnement d’internet et souhaitons attirer votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises à travers ce réseau. Nous vous recommandons d’utiliser pour votre compte, un mot de passe sécurisé, complexe et de ne le partager avec personne.

Le présent Site de la plateforme de formation OASIS est pourvu d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) et d’un protocole de sécurité créant un lien chiffré entre le serveur Web et le navigateur Web. Il authentifie également l’identité du présent Site et conserve les informations relatives à l’utilisateur de manière confidentielle et sécurisée.

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